BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) - Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »

Objet

BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de validité de l’accord-cadre est 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de la date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. En cas de non-reconduction, la décision de l’acheteur est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. En cas d’absence de reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Se référer au règlement de la consultation : 70 points ; Se référer au règlement de la consultation : 30 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, code 50700000

Prix habituel

montants de référence du code 50700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte