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Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ

Groupement de Commandes de la Commune et du CCAS de ParignéProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Lot 3
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 4
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-43209
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-43209 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 avril 2026
Dernière publication
4 mai 2026
Dernière correction
4 mai 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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