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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville...

Commune de Soultz Haut RhinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2026

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Méthode

Le besoin

Objet
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville...
Description
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
Début prévu
1er janvier 2027

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Identité

Code CPV
Services d'animation pour enfants, code 92331210
Prix habituel
montants de référence du code 92331210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-43175
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-43175 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2026
Dernière publication
30 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21680315500011
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Soultz
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-43175, paru le 30 avril 2026