Réalisation d’une étude relative au classement au titre des sites du Chemin des Dames

Objet

Réalisation d’une étude relative au classement au titre des sites du Chemin des Dames

Description

Réalisation d’une étude de classement au titre des sites du Chemin des Dames Les prestations concernent : I- La réalisation d’une synthèse de l’étude d’opportunité de classement (1994) et de l’étude de classement (2002) du Chemin des Dames, ainsi que des rapports d’inspection générale des 13/01/95 et 12/12/2023, celle d’un cahier de recommandations de gestion du site, et la proposition d’un périmètre détaillé de protection, au titre des articles L341-1 et suivants du code de l’environnement. Sont attendues au terme de la mission les pièces suivantes : 1- une note de synthèse des études réalisées et des rapports d’inspection générale, complétée de toutes justifications utiles à la compréhension de la délimitation de protection proposée ; 2- un cahier de recommandations de gestion visant à la conservation des caractéristiques spécifiques, architecturales et paysagères, du site, voire à la réhabilitation desdites caractéristiques là où elles seraient altérées ; 3- le cas échéant, les prescriptions particulières de classement, modificatives à l’état ou à l’utilisation des lieux, évoquées à l’article L.341-6 du code de l’environnement ; 4- un ou des plans de délimitation du site à classer, communiqués à une échelle appropriée, validée par le comité de suivi à l’issue de la Phase 3 du marché ; 5- les plans cadastraux correspondants. Ces documents serviront de support pour l’enquête publique. II- L’animation et la concertation auprès des différents acteurs du site durant la rédaction du cahier de recommandations de gestion et durant l’établissement des plans du classement. Sera annexée à la synthèse une note d’identification des éventuels points de blocage locaux, afin de pouvoir y apporter une réponse dans le cadre de la démarche de concertation continue qui accompagnera toute la procédure. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : département de l'Aisne (02)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Autre procédure