Fourniture de mobilier et de matériel de puériculture pour les structures de la petite enfance

Objet

Fourniture de mobilier et de matériel de puériculture pour les structures de la petite enfance

Description

Accord-cadre multi-attributaire attribué à 3 opérateurs économiques avec Montant minimum de 30 000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) HT - Passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée totale du contrat : 48 mois du 01/07/2026 au 30/06/2030. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables annuellement. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Elle est soumise aux dispositions de la loi AGEC et prévoit à ce titre, la mise en place d'un plan de progrès. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Etablissements de la petite enfance selon annexe II du CCTP. 57970 - Yutz · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Mobilier et équipements divers, code 39150000

Prix habituel

montants de référence du code 39150000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte