Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-.

Objet

Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-.

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction. Variantes non autorisées. Visite : sans objet.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 % ; Qualité : 30 % ; Qualité : 20 % ; Qualité : 10 %

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de recherche d'emplois, code 79611000

Prix habituel

montants de référence du code 79611000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte