restauration scolaire

Objet

restauration scolaire

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude à partir d'ingrédients issus principalement de l'agriculture biologique destinés aux restaurants scolaires et au centre de loisirs sans hébergement. En application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée en raison de l'objet de ce marché , dans les conditions fixées par décret en Conseil d' Etat. En application de l'article L.2113-15 du Code de la commande publique, l'organisation de la procédure mise en place porte exclusivement sur des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code. En application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avais annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. En application de l'article R.2131-15 du Code de la commande publique, étant donné que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés qui figurent dans un avais annexé au présent code , le marché public fera l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R.2131-19 et R.2131-20. Le Code de la commande publique modifié par arrêté du 22 décembre 2022: application de l'annexe 3 des annexes préliminaires du Code de la commande publique, l'article R.2123-1stipule que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour tout marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin (3°)

Début prévu

1er septembre 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Saint-gély-du-fesc, 34980 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis