Prestations de recouvrement des créances impayées de la Spl l'Eau des Collines

Objet

Prestations de recouvrement des créances impayées de la Spl l'Eau des Collines

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services visant à assurer, pour le compte de la Société Publique Locale L'Eau des Collines, le recouvrement amiable et, le cas échéant, judiciaire des créances impayées liées à l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif, dans le respect de la réglementation applicable et des droits des usagers. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

140 avenue du Millet 13785 - AUBAGNE · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services des agences de recouvrement, code 79940000

Prix habituel

montants de référence du code 79940000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte