Accord-Cadre pour les travaux d’entretien et de réfection tous corps d’etat des logements après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat

Objet

Accord-Cadre pour les travaux d’entretien et de réfection tous corps d’etat des logements après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, miroiterie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. Le contenu de cette mission est plus précisément décrit au C.C.T.P. commun aux trois lots du présent accord-cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 180 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement de chaque lot, l’Acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction du lot de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d’un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. »

Lieu d'exécution

SAINT-DENIS, 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation. : 40 points ; Critères énoncés dans les documents de la consultation. : 60 points

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de remise en état, code 45453100

Prix habituel

montants de référence du code 45453100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte