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Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de la cour d'appel d'Orléans
Cour d'Appel d'OrleansProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de la cour d'appel d'Orléans
- Description
- Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.
- Durée
- 40 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 150 titulaires au plus
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-42790
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-42790 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2026
- Dernière publication
- 29 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17450111400014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cour d'appel d'Orléans - SAR
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-42790, paru le 29 avril 2026