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Intermediation immobiliere par mandat pour la vente de bien de la cma

Chambre de Metiers d'AlsaceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Intermediation immobiliere par mandat pour la vente de bien de la cma
Description
La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (bâtiment EPICERIE) . La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA. Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 20 titulaires au plus
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée du mandat simple du titulaire n°1 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois, renouvelable tacitement une fois 2 mois. La durée du mandat simple du titulaire n°2 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois, renouvelable tacitement une fois 1 mois. La durée du mandat simple du titulaire n°3 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois. »
Lieu d'exécution
MULHOUSE, 68100 · département : Haut-Rhin (68)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers, code 70300000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-42713
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-42713 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 avril 2026
Dernière publication
31 mai 2026
Dernière correction
31 mai 2026
SIRET de l'acheteur
18670223900093
Nom publié sur cet appel d'offres
CMA Alsace
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-53052, paru le 31 mai 2026