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Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy

Departement de l'YonneProcédure négociéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 29 avril 2026

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Le besoin

Objet
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy
Description
La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. Cette seconde phase correspond à la seconde étape de la présente consultation, au sens de l'article 5.1.9 du présent avis. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3°, R2161-12 à R2161-20 et R2172-2-6° du Code de la Commande Publique. La durée du contrat objet de la présente consultation ainsi que les délais de chaque phase (conception et réalisation), y compris les délais spécifiques de chaque élément de missions seront précisés au stade de l’offre. Il est néanmoins porté à l’attention des soumissionnaires le fait que le délai prévisionnel des travaux est fixé à 12 mois, dont la période de préparation de chantier. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Lieu d'exécution
département : Yonne (89)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Critère 1 : pertinence des moyens et capacités du groupement ; Critère 2 : Qualité Architecturale ; Critère 3 : Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement

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Identité

Code CPV
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
Prix habituel
montants de référence du code 71240000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-42705
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-42705 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 avril 2026
Dernière publication
29 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22890001500238
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Yonne
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-42705, paru le 29 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)