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Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy
Departement de l'YonneProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 29 avril 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy
- Description
- La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. Cette seconde phase correspond à la seconde étape de la présente consultation, au sens de l'article 5.1.9 du présent avis. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3°, R2161-12 à R2161-20 et R2172-2-6° du Code de la Commande Publique. La durée du contrat objet de la présente consultation ainsi que les délais de chaque phase (conception et réalisation), y compris les délais spécifiques de chaque élément de missions seront précisés au stade de l’offre. Il est néanmoins porté à l’attention des soumissionnaires le fait que le délai prévisionnel des travaux est fixé à 12 mois, dont la période de préparation de chantier. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
- Lieu d'exécution
- département : Yonne (89)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère 1 : pertinence des moyens et capacités du groupement ; Critère 2 : Qualité Architecturale ; Critère 3 : Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-42705
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-42705 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2026
- Dernière publication
- 29 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22890001500238
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Yonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-42705, paru le 29 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)