Accord-Cadre à bons de commande et à marches subsequents pour des missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante sur les territoires d'aquavesc et d'hydreaulys

Objet

Accord-Cadre à bons de commande et à marches subsequents pour des missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante sur les territoires d'aquavesc et d'hydreaulys

Description

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Sa durée initiale est de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, tacitement 3 fois, par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du CCAP. »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte