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Accord-cadre de fourniture des appareils de voie du réseau tramway à Nantes
Ste d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomeration Nantaise SemitanProcédure négociéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 16 novembre 2026
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de fourniture des appareils de voie du réseau tramway à Nantes
- Description
- La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures des appareils de voie du réseau tramway à Nantes dans le cadre de travaux de développement et/ou de rénovation du réseau de tramway nantais sous mandat Nantes Métropole, telles que la rénovation des ponts du Tronc commun L2/L3, de la rénovation du tronçon Bouffay - Duchesse Anne, etc. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent l'ensemble des phases d'approvisionnement d'un appareil de voie : de la phase d'étude à la mise en service, c'est-à-dire : - L'étude, la fabrication, la mise en recette usine des appareils de voie et des équipements associés, - La fourniture de la documentation (notice, DOE, maintenance), - Le chargement et le transport à pied d'oeuvre (hors déchargement) jusqu'à Nantes, - L'assistance technique à la pose et à la mise en place des appareils de voie et des équipements associés. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 16 novembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois »
- Lieu d'exécution
- Nantes Métropole, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Matériaux de construction ferroviaire et fournitures, code 34946000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 34900000 (Équipement de transport et pièces détachées divers)
- Code CPV
- Matériaux ferroviaires, code 34946120
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 34900000 (Équipement de transport et pièces détachées divers)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-42580
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-42580 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2026
- Dernière publication
- 29 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-42580, paru le 29 avril 2026