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Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué700 €montant maximum HT, à Sofaxis, le 23 juillet 2026
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 99 titulaires au plus
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-75679 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2026 | Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère | Sofaxis | 23 juillet 2026 | 700 €montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Relyens (taille déclarée : pas une PME) | 7 juillet 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-42389
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-42389 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2026
- Dernière publication
- 28 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28381201400027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-42389, paru le 28 avril 2026