Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets

Date limite de réponse26 mai 2026clos, publié le 26 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 27 juillet 2026

Le besoin

Objet: Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Durée: 48 mois
Début prévu: 27 juillet 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Strasbourg, 67000 · département : Bas-Rhin (67)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Qualité : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

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Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-42147
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-42147 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 26 avril 2026
Dernière publication: 26 avril 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: HUS-Etablissement support du GHT 10
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-42147, paru le 26 avril 2026