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Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)

Communauté de communes Gally MauldreProcédure ouverteServices

Date limite de réponse29 mai 2026clos, publié le 24 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Description: La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle). Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: Communauté de Communes Gally-Mauldre 78810 - FEUCHEROLLES · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-86941 (nouvel onglet)paru le 8 septembre 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

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Référence, sources et dates de publication