Prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la présidence de la République

Objet

Prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la présidence de la République

Description

Les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi. Un exploitant de taxi, conformément à l’article L3121-1 du code des transports, est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. En outre, l’exploitant relève des taxis parisiens, conformément à l’arrêté ministériel du 10 novembre 1972, modifié, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi en région parisienne.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. Aucune indemnité n’est versée au titulaire en cas de non reconduction de l’accord-cadre par la présidence de la République. »

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de taxi, code 60120000

Prix habituel

montants de référence du code 60120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis