Le besoin
- Objet
- Fourniture de matériels et matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques des écoles et services de la Commune de Miramas
- Description
- La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Place Jean Jaurès 13140 - Miramas · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Fournitures de bureau, code 30192000
- Prix habituel
- montants de référence du code 30192000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-42002
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-42002 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 avril 2026
- Dernière publication
- 24 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130063700017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-42002, paru le 24 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)