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Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)

Commune de CondomProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 juil. 2026clos, publié le 26 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100)
Description: La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans
Durée: 36 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Condom, 32100 · département : Gers (32)
Variantes: autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-41952
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-41952 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 26 avril 2026
Dernière publication: 18 juin 2026
Dernière correction: 18 juin 2026
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-59697, paru le 18 juin 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)