Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime

Objet

Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime

Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures sans minimum et avec maximum exécuté au fur et à mesure de bons de commande. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois : - Pour le lot 1 : à compter du 25 août 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à la date précédemment citée ; - Pour le lot 2 : à compter du 5 décembre 2026. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période maximale de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois. Toutefois, pour chacun des deux lots, la dernière période ne dépassera pas la date du 24 août 2030, même si sa durée maximale n'est pas atteinte

Durée

48 mois

Début prévu

25 août 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les reconductions interviendront dans les conditions suivantes : - Soit à chaque date anniversaire de la notification du marché ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum annuel de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : . qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, . que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, . que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord cadre. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour du marché, même s'ils s'exécutent après »

Lieu d'exécution

Rouen Cedex, 76101 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Équipements d'exposition, code 39154000

Prix habituel

montants de référence du code 39154000

Code CPV

Mobilier modulaire, code 39151300

Prix habituel

montants de référence du code 39151300

Code CPV

Papier peint et autres revêtements, code 39190000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39100000 (Mobilier)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis