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Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Communaute de Communes du Perche EmeraudeProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er juillet 2026
Le besoin
- Objet
- Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
- Description
- L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er juillet 2026
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix des prestations : 40 points
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-104607 (nouvel onglet)paru le 29 octobre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714400
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-41889
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-41889 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 avril 2026
- Dernière publication
- 26 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes du Perche Emeraude
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-41889, paru le 26 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)