Services d’assurances pour les besoins du sictiam (3 lots)

Objet

Services d’assurances pour les besoins du sictiam (3 lots)

Description

La présente consultation a pour objet des services d'assurances pour les besoins du SICTIAM (3 lots) : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, assurance protection juridique des agents et des élus, assurance res-ponsabilité civile mandataires sociaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. La forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel, selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (AE) du titulaire. Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de : - Lot 1 : 40 000 EURHT - Lot 2 : 4 000 EUR HT - Lot 3 : 40 000 EUR HT Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2027, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte