Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime

Date limite de réponse28 mai 2026clos, publié le 24 avril 2026

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Le besoin

Objet: Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime
Description: La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3°- services sociaux- Code de la commande publique). La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 6 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-101814 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de formation professionnelle, code 80530000
Prix habituel: montants de référence du code 80530000
Code CPV: Services de formation dans le domaine des premiers secours, code 80562000
Prix habituel: montants de référence du code 80562000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication