Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales

Objet

Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales

Description

* Objet du marché Cf article 2-1 du RC: L'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre des compétences suivantes : GEMAPI, Gestion des ruissellements au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement, La protection de ressources en eau. Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération (une opération pouvant comprendre plusieurs ouvrages) est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Durée

48 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Le Havre, 76600 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique notée sur 100 : 6 points ; Valeur financière notée sur 100 : 4 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, code 71322000

Prix habituel

montants de référence du code 71322000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte