26DSP04-DSP assainissement bassin de collecte est : step amphora, almanarre, porquerolles, port-cros et les borrels, reseaux de collecte hyeres-les-palmiers, carqueiranne, le pradet et toulon-est

Objet

26DSP04-DSP assainissement bassin de collecte est : step amphora, almanarre, porquerolles, port-cros et les borrels, reseaux de collecte hyeres-les-palmiers, carqueiranne, le pradet et toulon-est

Description

La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public sous forme d'affermage d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 du règlement de la consultation et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. L'objet du contrat est l'exploitation du service public d'assainissement : Pour la collecte des eaux usées sur le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est; Pour le Traitement des eaux usées : stations d'épuration Amphora (La Garde), Almanarre , Porquerolles, Port-Cros et Les Borrels (Hyères); Pour le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte

Début prévu

1er juillet 2027

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Le Critère technique de l'offre ; Le critère financier de l'offre ; Le critère qualité de service

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis