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Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation

CCassationProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation
Description
prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).
Durée
48 mois
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-98399 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2026marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-41615
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-41615 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 avril 2026
Dernière publication
23 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-41615, paru le 23 avril 2026