Formation professionnelle 4 lots - Lot 1 Habilitations Gaz - Lot 2 Habilitations Électriques Basse Tension et Haute Tension - Lot 3 Habilitations Électriques Travail Sous Tension - bat

Objet

Formation professionnelle 4 lots - Lot 1 Habilitations Gaz - Lot 2 Habilitations Électriques Basse Tension et Haute Tension - Lot 3 Habilitations Électriques Travail Sous Tension - bat

Description

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 4 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande Période initiale : Lot 1 : 130 000 euro(s) HT Lot 2 : 150 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Lot 4 : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 130 000 euro(s) HT Lot 2 : 150 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Lot 4 : 50 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis