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26MC0171PA-AC-PRESTATIONS d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
8- Lot 1
- INSTANCES AUX CONSEILS (CONSEIL D ETAT, COUR DE CASSATION ET TRIBUNAL DES CONFLITS)
- Lot 2
- PROTECTION ET GESTION DU DOMAINE, DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
- Lot 3
- ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL
- Lot 4
- CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIAT
- Lot 5
- AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
- Lot 6
- AMÉNAGEMENT, URBANISME, ACQUISITIONS FONCIERES ET CESSIONS, DROITS DE LA CONSTRUCTION
- Lot 7
- DROITS PRIVES SPÉCIFIQUES
- Lot 8
- DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-41454
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-41454 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 avril 2026
- Dernière publication
- 25 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.