Accueil › Appel d'offres 26-41370
Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - SiègeProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
- Description
- Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période d'un an. La date retenue pour le commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2027 »
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Code CPV
- Indemnités d'invalidité, code 75313000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75310000 (Services de prestations)
- Code CPV
- Indemnités d'incapacité temporaire, code 75313100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75310000 (Services de prestations)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-41370
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-41370 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 avril 2026
- Dernière publication
- 24 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-41370, paru le 24 avril 2026