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Garanties prévoyance de la branche ports et manutention

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - SiègeProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
Description
Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période d'un an. La date retenue pour le commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2027 »
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurance accidents, code 66512100
Prix habituel
montants de référence du code 66512100
Code CPV
Indemnités d'invalidité, code 75313000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 75310000 (Services de prestations)
Code CPV
Indemnités d'incapacité temporaire, code 75313100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 75310000 (Services de prestations)
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-41370
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-41370 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 avril 2026
Dernière publication
24 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-41370, paru le 24 avril 2026