Prestation de service pour la gestion du réseau d'eau potable de la commune d'Hautefeuille (77)

Objet

Prestation de service pour la gestion du réseau d'eau potable de la commune d'Hautefeuille (77)

Description

Le présent accord-cadre comprend : - Approvisionnement technique, gestion et distribution de l'eau potable - Entretien, surveillance, réparations des ouvrages mis à disposition, - Gestion de la qualité de l'eau, - Réalisation des travaux définis par le contrat, - Gestion des compteurs, facturation et relations avec les usagers du service. L'accord-cadre a pour objet la continuité du service public de distribution d'eau potable sur cette partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Brie, assurée jusqu'au 30 juin 2026 dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Accord-cadre composite de services mono attributaire avec montant maximum comprenant : - Entretien et exploitation des ouvrages : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (à la suite d'une casse) : accord-cadre à bons de commande selon B.P.U. Montant maximum partie accord-cadre à bon de commande pour la durée totale du marché : 50 000 euro(s) H.T

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Commune d'Hautefeuille 77515 - HAUTEFEUILLE · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte