Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois

Objet

Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois

Description

Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Nature

Fournitures

Procédure

Autre procédure