Construction 15 pavillons et un immeuble collectif de 17 logements à Bort les Orgues P0665

Objet

Construction 15 pavillons et un immeuble collectif de 17 logements à Bort les Orgues P0665

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Corrèze Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer les lots 01,02, 03, 04, 07, 08, 09, 10,11, 13, 14, 15 devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 11.1.1 du CCAP précise le volume d'engagement, le public éligible au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, Corrèze Habitat s'appuie sur un dispositif d'accompagnement identifié à l'article 11.1.5 du CCAP. Attention : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges

Durée

20 mois

Début prévu

2 septembre 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bort-les-orgues, 19110 · département : Corrèze (19)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 15 lots.

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Code CPV

Travaux de construction de pavillons, code 45212600

Prix habituel

montants de référence du code 45212600

Code CPV

Serrurerie, code 44316500

Prix habituel

montants de référence du code 44316500

Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Autres codes CPV

12 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte