Régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du regime general de la sécurité sociale

Objet

Régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du regime general de la sécurité sociale

Description

L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 999 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Confer RC

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte