Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur l’ensemble des communes du territoire de la communaute de communes val de gray

Objet

Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur l’ensemble des communes du territoire de la communaute de communes val de gray

Description

CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray, 70 · département : Haute-Saône (70)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 1 : 20 % ; Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 2 : 10 % ; Valeur économique et financière de l'offre : sous-critère 3 : 12 % ; Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 1 : 9 % ; Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 2 : 4 % ; Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 3 : 5 % ; Valeur technique - Qualité des services rendus : sous-critère 4 : 6 % ; Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 1 : 4 % ; Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 2 : 9 % ; Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 3 : 9 % ; Valeur technique - Optimisation des performances et engagements concernant l'exploitation des services : sous-critère 4 : 4 % ; Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 1 : 1 % ; Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 2 : 5,5 % ; Prise en compte du développement durable, et des enjeux environnementaux et sociaux des services : sous-critère 3 : 1,5 %

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Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

23,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis