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Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat
Conseil d'EtatProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la Cour Nationale du droit d'Asile.
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-40995
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-40995 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2026
- Dernière publication
- 22 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ce - DPF
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-40995, paru le 22 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)