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Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles
Communaute d'Agglomeration du Pays de GexProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles
- Description
- L’objet de la présente mission est de réaliser des diagnostics de vulnérabilité individuels au droit des enjeux ciblés par Pays de Gex agglo. Cette mission fait suite à la réalisation d’un diagnostic global de vulnérabilité du territoire réalisée lors de la phase de PEP (PEP.5-A : Diagnostic de vulnérabilité global réalisée dans le cadre du programme d'études préalable au PAPI 2023-2024).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de Pays de Gex Agglomération
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-40984
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-40984 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2026
- Dernière publication
- 22 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24010075000126
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-40984, paru le 22 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)