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Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles

Communaute d'Agglomeration du Pays de GexProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles
Description
L’objet de la présente mission est de réaliser des diagnostics de vulnérabilité individuels au droit des enjeux ciblés par Pays de Gex agglo. Cette mission fait suite à la réalisation d’un diagnostic global de vulnérabilité du territoire réalisée lors de la phase de PEP (PEP.5-A : Diagnostic de vulnérabilité global réalisée dans le cadre du programme d'études préalable au PAPI 2023-2024).
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Territoire de Pays de Gex Agglomération
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
Prix habituel
montants de référence du code 71317000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-40984
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-40984 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 avril 2026
Dernière publication
22 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24010075000126
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-40984, paru le 22 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)