Accueil › Appel d'offres 26-40757
La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles.
CCI du pays d'ArlesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles.
- Description
- La présente consultation concerne Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI du pays d’Arles. En effet, en application de l’article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ».
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- ARLES
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-40757
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-40757 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2026
- Dernière publication
- 22 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18130003900011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-40757, paru le 22 avril 2026