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Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

CycleaProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Droit social
Lot 2
Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle)

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-40367
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-40367 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 avril 2026
Dernière publication
21 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
42111975100020
Nom publié sur cet appel d'offres
SAEML Cyclea