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Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Communaute de Com du Pays de FayenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
- Description
- Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- TOURRETTES, 83440 · département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : : 53 points ; Degré effectif de solidarité entre les adhérents : 2 points ; Maîtrise financière du dispositif : 15 points ; Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques : 10 points ; qualité de gestion du contrat et des services : 20 points
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-40318
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-40318 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2026
- Dernière publication
- 22 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000480200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-40318, paru le 22 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)