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Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées
École Nationale de l'Aviation CivileProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées
- Description
- Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.
- Lieu d'exécution
- TOULOUSE, 31055 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-40289
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-40289 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2026
- Dernière publication
- 21 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-40289, paru le 21 avril 2026