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26MC0135AOO - traitement, valorisation et recyclage des dechets inertes de type terres et gravats issus de chantiers, et fourniture de graves 0/20 issues de la filiere recyclage

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er juillet 2026

Le besoin

Objet
26MC0135AOO - traitement, valorisation et recyclage des dechets inertes de type terres et gravats issus de chantiers, et fourniture de graves 0/20 issues de la filiere recyclage
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La réception et le traitement de déchets issus des chantiers sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, ...) et de terre. - L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. - La fourniture de graves 0/20 de recyclage de type 3 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 150 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée
12 mois
Début prévu
1er juillet 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 30 % ; Performances environnementales et écoresponsabilité : 30 % ; Prix des prestations : 40 %

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Identité

Code CPV
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel
montants de référence du code 90513000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-40047
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-40047 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 avril 2026
Dernière publication
22 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Toulouse Métropole
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-40047, paru le 22 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)