Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne

Description

Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.

Durée

24 mois

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte