Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2026-2028 - Relance des lots 8 et 24

Objet

Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2026-2028 - Relance des lots 8 et 24

Description

Il s'agit de la relance des lots 8 et 24 relatifs aux travaux de menuiserie (PVC, aluminium, bois), stores et vitrages dont les montants maximums ont été atteints. Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 14 lots dont 7 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du RC, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée

Durée

24 mois

Début prévu

3 août 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. S'agissant de la relance d'accords cadres le cas échéant en cours d'exécution, les bons de commandes de ces nouveaux accords cadre ne pourront pas être notifiés si l'accord cadre précédent n'est pas terminé ou si le montant maximum de la période en cours n'a pas été atteint. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/08/2026 »

Lieu d'exécution

Digne Les Bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 50 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000

Prix habituel

montants de référence du code 45453000

Code CPV

Travaux de menuiserie, code 45421000

Prix habituel

montants de référence du code 45421000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis