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Passation d'un contrat-cadre d'action sociale.

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée3 ansdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Passation d'un contrat-cadre d'action sociale.
Description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Durée
3 ans
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
département : Nord (59)
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
Prix habituel
montants de référence du code 85300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-39862
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-39862 ↗
Première parution
21 avril 2026
Dernière publication
21 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28590002300018
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-39862, paru le 21 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)