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Accord-cadre à bons de commande - Accompagnement dans le traitement des demandes de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique

Communaute Urbaine d'ArrasProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande - Accompagnement dans le traitement des demandes de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - ARRAS · département : Pas-de-Calais (62)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assistance technique, code 71356200
Prix habituel
montants de référence du code 71356200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-39668
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-39668 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 avril 2026
Dernière publication
20 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20003357900018
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté Urbaine d'Arras
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-39668, paru le 20 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)