Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy

Objet

Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy

Description

Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession

Durée

480 mois

Début prévu

1er mars 2027

Lieu d'exécution

Marnes-la-Coquette, 92460 · département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère 1 : Conditions économiques et financières et garanties apportées du projet proposé : 50 points ; Sous-critère 1.1 : Moindre recours aux financements publics dans le projet proposé par le candidat : 30 points ; Sous-critère 1.2 : Cohérence comptable, économique et commerciale des comptes d'exploitations prévisionnels : recettes et charges : 10 points ; Sous-critère 1.3 : Solidité financière du projet au regard des garanties proposées : 10 points ; Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers et du projet de développement du site : 50 points ; Sous-critère 2.1 : Développement de l'offre de services aux usagers (y compris au bénéfice des jeunes, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap) et politique tarifaire : 10 points ; Sous-critère 2.2 : Qualité de l'organisation et des moyens affectés au service délégué et expertise dans les domaines d'activité obligatoires et accessoires : 10 points ; Sous-critère 2.3 : Qualité du plan d'investissements proposé d'un point de vue technique, fonctionnel, environnemental ainsi qu'en termes de valorisation du site : 20 points ; Sous- critère 2.4 : Engagements en matière de développement durable, de bien-être animal, et de biodiversité : 10 points

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Code CPV

Services de restaurant et services de personnel en salle, code 55300000

Prix habituel

montants de référence du code 55300000

Code CPV

Services d'entretien de parcs, code 77313000

Prix habituel

montants de référence du code 77313000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

535,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis