Concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-epuration de boissy-le-cutte

Objet

Concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-epuration de boissy-le-cutte

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté. Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; la perception des redevances ; l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service de la nouvelle station d'épuration. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Critères d'attribution

Qualité du service rendu aux usagers : 60 points ; Economie globale de l'offre : 40 points

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

430 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis