Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)

Objet

Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)

Description

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

44800 · département : Loire-Atlantique (44)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Analyse financière des offres à partir du DQE : 50 % ; Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : ; Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)

La durée vaut pour les 8 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000

Prix habituel

montants de référence du code 77340000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte