2026/012 - Amo pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de Sna

Date limite de réponse18 mai 2026clos, publié le 17 avril 2026

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Le besoin

Objet: 2026/012 - Amo pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de Sna
Description: Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire
Lieu d'exécution: Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains · département : Eure (27)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, code 79421000
Prix habituel: montants de référence du code 79421000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication